Faut-il déposer sa marque tout de suite ? Le Guide Juridique “Zéro Blabla”

C’est la phobie numéro 1 de l’entrepreneur débutant : “Si je mets mon projet en ligne, quelqu’un va me voler mon idée et mon nom !”

Résultat ? Beaucoup de fondateurs se précipitent sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour payer 190€ avant même d’avoir leur premier client. C’est souvent une erreur.

La propriété intellectuelle doit servir votre business, pas le ralentir. Voici la vérité sur le timing idéal pour déposer votre marque.

Résumé pour les pressés :

1. Stade de l’idée / Maquette : Ne déposez rien. Achetez le nom de domaine (.com).
2. Premiers clients / Lancement public : Faites une recherche d’antériorité et déposez à l’INPI (190€).
3. Expansion / Levée de fonds : Étendez la protection à l’Europe ou à l’international.

La protection juridique est comme un casque de moto : inutile si vous n’avez pas encore acheté la moto, indispensable dès que vous prenez la route.

Cet article donne des bonnes pratiques business, mais ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

Phase 1 : L’Idée et le Test (Ne payez rien !)

Vous êtes dans la phase “48h chrono” dont on parlait juste avant. Vous avez une Landing Page, peut-être un logo fait sur Canva, et zéro chiffre d’affaires.

Faut-il déposer la marque ? NON.

Pourquoi ?

1. Vous allez probablement changer de nom. 90% des startups changent de nom (ou “pivotent”) dans les 6 premiers mois. Si vous avez déposé “VeloRapido” et que vous finissez par vendre des trottinettes, votre dépôt ne sert plus à rien. L’argent est perdu.
2. Personne ne vole une idée qui ne rapporte rien. C’est brutal, mais vrai. Les concurrents s’intéressent à vous quand vous devenez dangereux (donc rentable). Pour l’instant, vous êtes invisible.

L’alternative à 10€ : Le Nom de Domaine

Au lieu de déposer la marque, achetez simplement le nom de domaine (le .com ou le .fr) et réservez les noms sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, LinkedIn).

• Coût : ~10 à 15€ par an.
• Effet : C’est un excellent répulsif. Si un concurrent voit que le .com est pris, il cherchera souvent un autre nom sans insister.

Phase 2 : Le “Sweet Spot” (Le moment idéal)

Vous avez suivi nos conseils, votre “Fake Door” a fonctionné. Vous avez une liste d’attente, ou mieux, vos premiers clients ont payé. Vous commencez à communiquer publiquement.

Faut-il déposer la marque ? OUI.

C’est le moment de sécuriser votre actif.

• Pourquoi maintenant ? Parce que votre marque commence à avoir une valeur commerciale. Vous ne voulez pas qu’un “troll” (ou un concurrent malin) dépose le nom avant vous pour vous bloquer ou vous demander une rançon.
• Le coût réel : En France, un dépôt électronique à l’INPI coûte 190€ pour une classe de produits/services (on y reviendra), et 40€ par classe supplémentaire.

L’étape cruciale avant de payer : La recherche d’antériorité

Ne déposez jamais sans vérifier. Si une marque similaire existe déjà, vous risquez un procès pour contrefaçon.

L’erreur classique : Chercher uniquement le nom exact.

• Si vous voulez déposer “Koko”, et qu’il existe déjà une marque “Coco” ou “Cocco” dans le même secteur, vous êtes en danger. La phonétique compte autant que l’orthographe.

Comment faire ?

1. Allez sur la base de données gratuite de l’INPI.
2. Tapez votre nom et les variantes proches.
3. Regardez si ces marques sont actives dans le même secteur que vous.

L’exemple Apple : Une entreprise de maçonnerie peut s’appeler “Apple”, ça ne gêne pas le géant américain. Mais si vous lancez des ordinateurs “Apple”, vous aurez des problèmes. C’est le principe de la Spécialité.

Comprendre les “Classes” (Sans mal de tête)

Quand vous déposez une marque, vous ne la protégez pas pour tout. Vous la protégez pour des catégories précises, appelées “Classes Nice”.

Pour une startup tech/digital, voici les 3 classes stars :

• Classe 9 : Logiciels, applications mobiles, matériel électronique. (L’essentiel pour la Tech).
• Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, aide aux entreprises. (Souvent utilisé pour les marketplaces ou le B2B).
• Classe 42 : Services scientifiques et technologiques, conception de logiciels (SaaS).

Conseil : Ne cochez pas tout “au cas où”. Ciblez juste. Plus vous cochez, plus vous risquez d’entrer en conflit avec quelqu’un.

Et l’international ?

Vous visez le monde ? Calmez-vous. La marque déposée à l’INPI ne vous protège qu’en France.

• Pour l’Europe, c’est l’EUIPO (environ 850€).
• Pour le monde, c’est l’OMPI (plus complexe et coûteux).

La stratégie maligne : Déposez d’abord en France. Vous bénéficiez ensuite d’un “droit de priorité” de six mois. Cela signifie que si vous décidez d’étendre votre marque à l’international dans les six mois, la protection sera rétroactive à la date de votre dépôt français. Vous avez donc six mois pour tester le marché avant de payer plus cher.

FAQ Déposer sa marque

Avant d’entrer dans le détail, voici les 3 principes stratégiques à retenir pour une startup :

1. Dénomination sociale ≠ Marque : Ce n’est pas parce que vous avez votre Kbis que votre nom est protégé pour vos produits.
2. Le “Délai de Priorité” est votre allié : vous avez six mois après le dépôt français pour étendre à l’étranger tout en gardant la date de votre dépôt initial.
3. Penser “Scalabilité” : Ne choisissez pas vos classes uniquement pour ce que vous vendez aujourd’hui, mais pour ce que vous vendrez dans trois ans.

I. Les Fondamentaux : Comprendre avant d’agir

Q : J’ai déjà immatriculé ma société (Kbis) avec ce nom. Dois-je quand même déposer la marque ?

R : OUI, impérativement.
C’est la confusion n°1 des entrepreneurs.

• Dénomination sociale : Identifie votre société administrativement (ex: SAS Dupont Innovation). Protection très limitée.
• Nom commercial : Le nom sous lequel le public vous connaît.
• Marque : Le titre de propriété industrielle qui vous donne un monopole d’exploitation sur des produits et services.
  Sans marque déposée, un concurrent peut lancer un produit avec le même nom, et vous aurez beaucoup de mal à l’en empêcher (action en concurrence déloyale, complexe et coûteuse). La marque vous donne le droit d’interdire et de saisir (contrefaçon).

Q : Que puis-je protéger ? Juste le nom ?

R : Vous pouvez protéger bien plus qu’un nom.

• Marque verbale : Le mot ou l’expression (ex: “Apple”). C’est la protection la plus forte, car elle couvre le nom quelle que soit sa graphie.
• Marque figurative : Votre logo seul.
• Marque semi-figurative : Le nom + le logo combinés.
• Nouveaux types : Marque sonore (le jingle de Netflix), de mouvement ou multimédia.

Conseil Stratégique : Si vous avez un budget serré, déposez d’abord la marque verbale (le nom). Si vous changez de logo dans 2 ans, votre nom reste protégé. Si vous déposez le logo avec le nom dedans, et que vous changez de logo, vous devez refaire un dépôt.

II. La Préparation : Éviter le rejet

Q : Comment savoir si mon nom est disponible ?

R : L’INPI ne vérifie pas la disponibilité pour vous (ils vérifient juste la légalité). Si vous déposez un nom déjà pris, l’INPI l’acceptera, mais le propriétaire du nom antérieur vous attaquera ensuite.

1. Niveau 1 (Gratuit) : Faites une recherche à l’identique sur la base de données de l’INPI et sur societe.com.
2. Niveau 2 (Similitudes) : Un nom similaire pose aussi problème (ex: “Gougueule” serait attaqué par “Google”). Il est recommandé de commander une recherche de similitudes approfondie ou de passer par un conseil en PI.

Q : Qu’est-ce que c’est que cette histoire de “Classes” (Classification de Nice) ?

R : Une marque n’est pas protégée dans l’absolu, mais uniquement pour des catégories de produits/services spécifiques. Il y a 45 classes.

• Exemple : La marque “Mont Blanc” coexiste pacifiquement pour des crèmes dessert (Classe 29) et des stylos (Classe 16).
• Le piège : Si vous êtes une startup tech, ne cochez pas juste “Logiciels” (Classe 9). Pensez à “Services SaaS” (Classe 42), “Formation” (Classe 41) ou “Publicité” (Classe 35) selon votre business model.

III. Le Dépôt en France (INPI)

Q : Combien ça coûte exactement ?

R : Le dépôt se fait 100% en ligne sur inpi.fr.

• 190 € pour 1 classe.
• 40 € par classe supplémentaire.
• Exemple classique startup : Nom de marque dans 3 classes = 190 + 40 + 40 = 270 €.

Q : Quels sont les délais ?

R : Le processus est long, comptez environ 4 à 5 mois minimum.

1. J : Dépôt en ligne (vous recevez votre récépissé immédiatement, c’est votre date officielle de protection).
2. J + 6 semaines : Publication au BOPI (Bulletin Officiel).
3. Pendant 2 mois : “Période d’opposition”. C’est là que les concurrents peuvent se manifester.
4. J + 5 mois : Si aucune opposition, vous recevez le certificat d’enregistrement.

IV. L’Europe et l’International : Scaler la protection

Q : Ma marque française me protège-t-elle en Europe ?

R : NON. La protection est territoriale. Une marque INPI ne vaut qu’en France.

Q : Comment protéger ma marque en Europe ?

R : Vous devez déposer une Marque de l’Union Européenne auprès de l’EUIPO (Alicante).

• Avantage : Un seul dépôt couvre les 27 pays de l’UE. C’est un titre “tout ou rien”.
• Coût : 850 € (pour 1 classe), 50 € (2ème classe), 150 € (par classe suivante).
• Risque : Si votre marque est contestée dans un seul pays (ex: en Lettonie), la marque tombe pour toute l’Europe. On peut alors la transformer en marques nationales, mais c’est coûteux.

Q : Et pour les USA ou la Chine (Reste du Monde) ?

R : Passez par le Système de Madrid (OMPI/WIPO).

• Mécanisme : Vous ne pouvez pas déposer directement à l’OMPI “à froid”. Vous devez avoir une marque de base (française ou européenne) et demander une “extension internationale”.
• Coût : Taxe de base (~600-800 €) + Taxe individuelle pour chaque pays visé (ex: USA ~350 €, Chine ~250 €).
• Stratégie : Ne visez que vos marchés clés réels. “Monde entier” est un fantasme ruineux (plusieurs dizaines de milliers d’euros).

Q : Le “Droit de Priorité”, c’est quoi ? (CRUCIAL)

R : C’est l’arme secrète de la trésorerie des startups.
Lorsque vous déposez en France (le 1er janvier par exemple), vous avez 6 mois pour déposer ailleurs (Europe, USA…). Si vous déposez aux USA le 30 juin, votre date de protection aux USA sera rétroactivement le 1er janvier.

• L’intérêt : Ne dépensez pas 1000€+ pour l’Europe tout de suite. Déposez en France (190€), testez votre marché, et si ça mord, étendez la protection au 5ème mois tout en étant protégé depuis le premier jour.

V. Questions Spéciales Startup & Dirigeant

Q : Dois-je déposer la marque en mon nom propre ou au nom de la société ?

R :

• Au nom de la société : Recommandé si vous levez des fonds. Les investisseurs (VCs/Business Angels) exigeront que la PI (l’actif clé) appartienne à la structure dans laquelle ils investissent, pas à vous personnellement.
• En nom propre : Possible au tout début pour garder le contrôle si la boîte coule, mais vous devrez faire un contrat de “licence de marque” à votre société (et plus tard un apport/cession de la marque à la société pour rassurer les investisseurs). Cela ajoute de la complexité juridique.

Q : Existe-t-il des aides financières ?

R : OUI.
L’UE propose régulièrement le “SME Fund” (Fonds pour les PME) via l’EUIPO.

• Il permet souvent de se faire rembourser 50% à 75% des frais de dépôt de marques (INPI et EUIPO).
• Attention : Il faut demander le bon (Voucher) avant de déposer la marque. Vérifiez toujours si le fonds est ouvert (“Ideas Powered for business”) avant de payer l’INPI.

Q : Que se passe-t-il si j’oublie de renouveler ?

R : La marque est valable 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Si vous oubliez, vous avez un délai de grâce de 6 mois (avec surtaxe). Après, la marque tombe dans le domaine public et n’importe qui peut la prendre.