Le débat sur le Droit d’auteur IA ressemble à une pièce jouée sans script définitif : tout le monde improvise, chacun avance ses certitudes… et pourtant, la règle du jeu change d’un pays à l’autre, parfois d’un juge à l’autre. Ce qui est troublant, c’est que l’IA produit des images, des textes, des musiques qui ont l’air “finis”, presque trop propres. Mais derrière cette finition, il y a une question toute bête, presque enfantine : qui peut dire “c’est moi” ?
Et là, on se heurte à un mur. Pas un mur technologique, non. Un mur juridique, culturel, même intime : la création, dans nos systèmes de droit, reste liée à l’humain. Pas au résultat. À l’humain.
Droit d’auteur IA : la règle de base (et le malaise)
En France, le droit d’auteur est construit autour d’une idée forte : une œuvre est protégée si elle reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est-à-dire une forme de choix créatif humain, singulier.
Dit autrement : l’originalité n’est pas une question de beauté, ni de “waouh”, c’est une question de trace personnelle, d’arbitraire assumé, de geste mental.
Alors quand une IA génère une image à partir d’un prompt, elle fabrique un résultat qui peut être superbe, oui, mais… où est la personnalité de l’IA ? Elle n’en a pas, juridiquement parlant.
Et où est la vôtre, dans ce résultat, si vous n’avez fait que demander “fais-moi une affiche rétro-futuriste style années 80” ? On sent bien qu’il manque quelque chose, une intention au long cours, une maîtrise, une responsabilité, bref… un auteur.
C’est exactement là que la notion de Droit d’auteur IA devient inconfortable : l’outil est nouveau, mais la notion d’auteur, elle, n’a pas bougé aussi vite.
Le prompt : une création ou une commande ?
Le prompt, c’est le nerf de la guerre. On le réduit parfois à une simple phrase, un ordre, un caprice. Sauf que dans la vraie vie, les prompts deviennent longs, raffinés, obsessionnels même : angle, textures, références, contraintes, négations (“pas de texte”, “pas de mains”, “pas de flou”). On y met du temps, de la patience, parfois un vrai sens du détail.
Mais est-ce que ce temps suffit à créer un droit ?
C’est là que le Droit d’auteur IA se dédouble : d’un côté, il y a l’intuition “j’ai travaillé, donc ça m’appartient”. De l’autre, il y a la logique juridique “tu as guidé, mais tu n’as pas créé la forme finale”. Et ce décalage, franchement, rend beaucoup de créateurs fous.
On peut faire une comparaison imparfaite, oui, mais éclairante : un directeur artistique ne dessine pas toujours. Pourtant, il impose une vision. Dans certains projets IA, l’utilisateur fait exactement ça : il dirige, il trie, il refuse, il recommence. Le problème, c’est que l’IA n’est pas un exécutant humain ; elle introduit une part d’autonomie, de variation, d’imprévisibilité, qui brouille la chaîne de paternité.
En pratique, la ligne devient la suivante : plus l’intervention humaine est structurante (sélection, retouches, composition, choix narratifs), plus on peut défendre une protection sur cette part humaine.
Et inversement, plus on prend la sortie “brute” de l’IA, moins on peut parler d’œuvre protégée par le droit d’auteur.
Ce n’est pas très satisfaisant, je sais. Mais c’est l’état du terrain.
À qui appartient une image créée par une IA ?
À qui appartient une image créée par une IA ? Dans l’état actuel des approches juridiques dominantes, une image générée de façon entièrement automatisée, sans apport créatif humain identifiable, a peu de chances d’être protégée comme une œuvre au titre du droit d’auteur.
En clair : elle peut devenir, selon les cas et les systèmes, soit “sans auteur”, soit seulement protégée dans ses éléments humains (mise en page, retouches, sélection), mais pas dans sa partie strictement générée.
Ce qui veut dire quelque chose d’assez déroutant : vous pouvez être celui qui a eu l’idée, celui qui a fait tourner l’outil, celui qui a payé l’abonnement… et ne pas être “auteur” au sens strict. Oui. C’est brutal.
Mais il y a un autre piège, plus sournois : même si vous n’avez pas de droit d’auteur sur le résultat IA, vous pouvez quand même être responsable si le résultat viole le droit d’autrui (style trop proche, reproduction d’éléments reconnaissables, etc.). Là, on se retrouve avec le pire des deux mondes : pas de propriété, mais des risques.
Les États-Unis : “human authorship”, point final (ou presque)
Aux États-Unis, la doctrine mise en avant par l’administration du copyright insiste sur la nécessité d’une paternité humaine (“human authorship”) pour enregistrer une œuvre.
Cette approche a été rappelée et commentée dans de nombreux développements récents autour des créations générées par IA, notamment quand l’output est jugé trop dépendant de l’automatisation.
L’idée, au fond, est assez simple : le copyright n’est pas un trophée accordé à un résultat ; c’est un mécanisme pensé pour encourager la création humaine et organiser un marché de droits.
Et si la machine “fait” l’expression, alors l’expression n’est pas attribuable à un auteur humain, donc le système ne sait pas à qui donner le monopole.
Mais attention : ce n’est pas une fin de l’histoire. Aux États-Unis, la vraie bataille, celle qui fait trembler les acteurs culturels, se joue aussi sur l’entraînement des modèles : est-ce que l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner une IA relève du “fair use” ou d’une violation ?
Et cette bataille est particulièrement visible dans les dossiers où des médias et ayants droit contestent l’usage de leurs contenus par des acteurs de l’IA.
Résultat : même si la question “qui est l’auteur ?” est déjà tendue, la question “qui a été pillé ?” l’est encore plus.
Europe 2026 : transparence, droit d’auteur… et pression sur les modèles
En Europe, le débat Droit d’auteur IA s’est accéléré avec l’entrée en application progressive des obligations liées à l’AI Act, surtout pour les modèles d’IA à usage général (GPAI).
L’enjeu est clair : exiger davantage de transparence, et renforcer l’idée que les fournisseurs de modèles doivent intégrer le respect du droit d’auteur dans leurs processus.
Dans les analyses publiées par des cabinets et experts sur la conformité “copyright” sous l’AI Act, on voit revenir deux exigences : la documentation sérieuse et la gestion des obligations liées aux contenus protégés.
Et surtout, on voit émerger une logique politique : l’Europe ne veut pas d’un marché où l’IA prospère en aspirant des œuvres sans contrôle, puis revend en Europe des services bâtis sur ce matériau.
Côté France, le rapport du CSPLA publié fin 2025 s’inscrit précisément dans cette actualité, avec un focus sur la loi applicable aux modèles d’IA générative et les tensions entre territoires (entraînement hors UE, commercialisation en UE).
Ce rapport est important, non pas parce qu’il “décide” tout, mais parce qu’il structure les arguments : il donne un langage commun aux juristes, aux institutions, aux plateformes, et… aux auteurs qui cherchent à se défendre.
Ce point, il est central : le Droit d’auteur IA ne se limite pas à l’output. Il concerne aussi la matière première invisible, le carburant : les données d’entraînement.
L’angle mort : l’entraînement, la “matière” des œuvres, et le sentiment de dépossession
C’est peut-être l’aspect le plus émotionnel, et paradoxalement, celui qu’on a trop longtemps traité comme un simple détail technique.
Beaucoup d’artistes ne reprochent pas à l’IA d’exister. Ils reprochent à l’IA d’avoir appris sur eux, sans leur accord. Ils découvrent que leur style a été digéré, que leur patte est devenue un bouton. Et là… il y a une forme de vertige.
Le débat public a fini par se cristalliser autour de grandes affaires médiatiques, notamment quand des éditeurs de presse ont accusé des acteurs IA d’avoir utilisé leurs contenus et de pouvoir en reproduire des passages, ou d’en produire des substituts concurrents
Ce type de contentieux ne parle pas seulement de propriété intellectuelle ; il parle de valeur économique, de survie des modèles culturels, de rapport de force entre créateurs et plateformes.
On comprend alors que “Droit d’auteur IA” n’est pas un sujet abstrait. C’est un sujet de pouvoir.
Et entre nous… ce qui agace, c’est l’asymétrie. L’artiste doit prouver. L’entreprise, elle, avance vite. Trop vite. Pendant que vous cherchez une trace, un log, un indice, le modèle sort une version “à la manière de”, puis une autre, puis mille autres. La cadence n’est pas humaine. Et ça, le droit, lui, a encore du mal à l’encaisser.
Les œuvres “assistées” : la zone où tout se joue
Voilà le point où l’article devient vraiment pratique. Parce qu’au fond, peu de créateurs sérieux se contentent de “prompt → publier”. La plupart font plus. Beaucoup plus.
Ils itèrent. Ils sélectionnent. Ils retouchent. Ils composent. Ils ajoutent du texte, une mise en scène, une narration, des éléments originaux. Ils font du montage, de la direction artistique, de la cohérence. Et souvent, ils passent par des logiciels classiques (Photoshop, InDesign, DAW audio), qui, eux, laissent une trace de gestes créatifs humains.
Dans cette zone, le Droit d’auteur IA devient défendable, non pas parce que l’IA a créé, mais parce que l’humain a repris la main.
C’est un peu comme si l’IA était une matière première instable, un brouillon ultra-rapide, et que l’œuvre naissait réellement au moment où vous imposez une forme, un sens, une finalité.
Ce n’est pas une garantie automatique, attention. Mais c’est la logique la plus solide aujourd’hui : protéger l’apport humain identifiable.
Et franchement, c’est peut-être une bonne chose. Pas parce que c’est “anti-IA”. Mais parce que ça oblige à rester créateur, pas seulement consommateur de générations.
Une conclusion qui n’en est pas une (parce que ça bouge trop vite)
Le Droit d’auteur IA, en 2026, est un chantier ouvert. On peut s’énerver, réclamer des règles claires, exiger des réponses simples… et on a raison, quelque part. Mais la vérité, c’est qu’on est dans une période de transition où le droit tente de rattraper une technologie qui change de forme tous les six mois.
Ce qui semble se dessiner, malgré tout, c’est une direction : l’IA seule n’est pas un auteur, mais l’humain peut redevenir auteur s’il démontre un apport créatif réel, structurant, reconnaissable.
Et parallèlement, la pression réglementaire en Europe pousse vers plus de transparence et de responsabilité sur l’entraînement et la conformité au droit d’auteur.
Si une seule question devait rester en tête, juste une, ce serait celle-ci : “Quelle part de moi se voit dans cette œuvre, concrètement ?” Parce que c’est probablement là que le droit, tôt ou tard, viendra planter son drapeau.
Pour aller plus loin : les rapports et textes qui font foi
Si vous souhaitez creuser le sujet et dépasser les simples opinions de comptoir, il est indispensable de se plonger dans la “littérature grise”, ces documents officiels qui dessinent les contours du droit de demain. C’est souvent aride, certes, mais c’est là que se joue la réalité juridique.
Côté français et européen, la lecture prioritaire reste le rapport de mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), publié fin 2025. Ce document est fondamental car il pose la question cruciale de la loi applicable aux modèles d’IA générative, notamment lorsque l’entraînement se fait hors de nos frontières mais que l’exploitation a lieu en France. Il s’articule directement avec les nouvelles exigences de transparence imposées par l’AI Act européen, qui oblige désormais les fournisseurs de modèles d’IA à usage général (GPAI) à détailler les données utilisées pour leur entraînement.
Outre-Atlantique, la référence absolue demeure les publications du U.S. Copyright Office. L’administration américaine y maintient avec constance sa doctrine du “Human Authorship”, refusant l’enregistrement d’œuvres où la part humaine est jugée trop tenue. Pour une vision plus doctrinale et critique, les travaux de chercheurs comme Daniel Gervais ou, en France, de la professeure Alexandra Bensamoun, offrent des clés de lecture précieuses pour comprendre pourquoi le droit résiste – philosophiquement et techniquement – à l’idée d’une “machine auteur”. Enfin, pour suivre l’actualité brûlante des contentieux (comme ceux opposant les médias aux géants de la Tech), les analyses juridiques publiées autour des affaires de “fair use” aux États-Unis restent des marqueurs essentiels de l’évolution du rapport de force économique.
