Vous avez un chatbot, un blog, ou juste envie de coller ChatGPT sur vos fiches produit. Depuis le 2 août, il existe une règle simple que presque personne n’applique correctement : dire qui a écrit quoi. Ce guide ne vous refait pas le baratin juridique, il vous dit exactement où coller le badge, et surtout où vous pouvez légalement ne rien coller du tout.
A retenir
L’obligation ne concerne, en réalité, qu’une poignée de cas précis. L’article 50 du règlement (UE) 2024/1689, consultable en intégralité sur Eur-Lex, vise quatre situations bien identifiées : l’interaction directe avec un système d’IA, la génération de contenu synthétique, la reconnaissance d’émotions ou la classification biométrique, et les deepfakes ou textes publiés sur des sujets d’intérêt public . Pas l’usage de l’IA en soi.
L’exemption la plus mal comprise, celle de la relecture éditoriale, ne suffit pas seule. Le cabinet Cloix & Mendes-Gil le précise noir sur blanc : il faut une vraie relecture humaine et qu’une personne physique ou morale assume publiquement la responsabilité éditoriale de la publication . Une simple correction grammaticale automatique, elle, n’exempte de rien.
Les sanctions grimpent jusqu’à 15 millions d’euros ou 3% du chiffre d’affaires mondial. Et sur le calendrier, l’analyse d’artificialintelligenceact.eu est la plus nette : l’accord provisoire “AI Omnibus” de mai 2026 a repoussé le marquage technique lisible par machine au 2 décembre 2026, mais l’obligation d’information visible, elle, reste bien fixée au 2 août .
Enfin, la mention elle-même n’a rien d’exotique. Service-Public.fr, via le portail officiel du gouvernement français, détaille trois icônes mises à disposition par la Commission : l’icône de base “AI”, l’icône “entièrement généré par l’IA” et l’icône “partiellement modifié par l’IA”. Aucune norme graphique unique n’est imposée, ces pictogrammes restent une simple facilité.
Le test des trente secondes pour savoir si vous êtes concerné
Posez-vous une seule question avant de paniquer : est-ce qu’un humain a relu ce contenu avant publication, avec son nom quelque part sur le site ? Si oui, fermez cet onglet, vous n’avez rien à faire. L’article 50 ne s’attaque pas à l’usage de l’IA comme outil d’aide à la rédaction, il vise les publications qui sortent d’un prompt et atterrissent en ligne sans qu’aucun regard humain ne s’y attarde.
C’est là que la plupart des guides publiés fin juillet se sont plantés, en laissant entendre qu’un simple “j’ai relu” suffisait. Faux. Vifly le formule bien dans son décryptage : deux conditions comptent, une vraie relecture ou un vrai contrôle éditorial avant publication, et une personne ou une organisation clairement responsable du texte publié . Un site anonyme qui fait “relire” ses textes par un stagiaire sans jamais dire qui décide de la publication finale reste, en théorie, dans le champ de l’obligation.
Vous voyez où je veux en venir. La vraie question n’est pas “ai-je utilisé l’IA”, c’est “puis-je prouver qui est responsable de ce que je publie”.
Chatbot : le badge qui doit apparaître avant le premier mot
Si votre site héberge un assistant conversationnel, la mention doit être visible avant que l’utilisateur ne tape quoi que ce soit, pas après, pas en petit caractère dans un menu déroulant. Le texte officiel de l’article 50, tel que reproduit sur artificial-intelligence-act.com, est clair sur ce point : les fournisseurs de systèmes générant du contenu synthétique doivent marquer leurs sorties dans un format lisible par machine, et les déployeurs qui manipulent de l’audio, de l’image ou de la vidéo constituant un deepfake doivent le divulguer.
J’ai vu un client, l’an dernier, brancher son chatbot sur une API tierce et se dire tranquillement que le fournisseur du modèle gérait la conformité dans ses conditions d’utilisation. Faux raisonnement, et cher. Le fournisseur du modèle doit techniquement marquer ses sorties, filigrane ou métadonnées, mais c’est le déployeur, celui qui installe le chatbot sur son propre site, qui doit afficher la mention visible à l’utilisateur final. Un modèle simple pour ce cas précis :
« Vous échangez avec un assistant automatisé basé sur l’intelligence artificielle. Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. »
Le détail qui change tout, ici, c’est que personne ne lit les CGU d’un plugin de chat avant de l’installer. Vous devriez.
Textes générés : la ligne qui coûte cher à ne pas écrire
Un article publié tel quel, sortie brute d’un modèle, sans intervention éditoriale, doit porter une mention en haut ou en bas de page. Un modèle éprouvé :
« Cet article a été généré par une intelligence artificielle, conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689. Il n’a pas fait l’objet d’une relecture éditoriale complète. »
À l’inverse, si vous utilisez l’IA comme brouillon de travail, avec correction, réécriture et vérification humaine derrière, aucune obligation ne s’applique. Ce point sépare deux mondes de production de contenu, et honnêtement, la frontière est plus fine qu’elle n’y paraît. L’avocat Tommaso Stella, dans son analyse pour Village Justice, distingue précisément ce que doivent faire les fournisseurs de ce que doivent faire les déployeurs sur ce volet texte, une nuance que la plupart des articles grand public écrasent en une seule catégorie.
J’ai fait l’erreur inverse, une fois : uniformiser un badge “assisté par IA” sur l’ensemble d’un pilier de contenu, par souci de cohérence visuelle, sans distinguer les textes réellement retravaillés en profondeur de ceux qui ne l’étaient pas. Résultat, on a noyé notre propre valeur éditoriale dans la même case que du contenu brut. La leçon a été cash : la transparence mal calibrée peut décrédibiliser exactement le travail qu’elle est censée valoriser. Le Code de bonnes pratiques publié par la Commission le 10 juin 2026 propose d’ailleurs trois niveaux distincts, pas un seul badge générique, et les fondre par flemme revient à se tirer une balle dans le pied éditorial .
Images, deepfakes et la zone grise du filtre Instagram
Une vidéo synthétique utilisée dans une campagne marketing, un visage cloné, une voix générée : tout ça doit être signalé, clairement, dans la description ou superposé à l’image. Là où ça se corse, c’est sur la retouche IA d’une photo réelle. Un ciel remplacé, un objet effacé, une texture de peau lissée par un algorithme génératif, est-ce vraiment différent d’un filtre Instagram classique ?
La réponse honnête, c’est que la frontière reste floue et que le texte du règlement ne tranche pas nettement ce cas précis. Mon conseil, un peu à contre-courant de la prudence excessive qu’on lit partout : n’étiquetez pas chaque coup de tampon de suppression d’objet, réservez la mention aux modifications qui changent le sens du contenu, pas sa cosmétique. Pour ce cas, un texte court fait l’affaire :
« Image modifiée ou générée par intelligence artificielle. »
Le calendrier qu’il faut vraiment retenir
Une seule date compte pour ce guide : le 2 août 2026, entrée en application de l’article 50 sur la transparence. Le cabinet Riant Avocat résume bien la situation dans son tableau comparatif : la transparence reste maintenue à cette date, avec une simple nuance sur le marquage numérique, décalé au 2 décembre 2026 par l’accord omnibus, alors que la proposition initiale de la Commission visait février 2027 . Ne confondez pas les deux chantiers : celui qui vous concerne aujourd’hui, si vous gérez un blog ou un chatbot, est déjà en vigueur, sans délai de grâce supplémentaire.
Ce que le parallèle avec les cookies cache
Tout le monde compare cette obligation aux bandeaux cookies, une réglementation bien intentionnée devenue usine à gaz. La comparaison est fausse sur un point essentiel : ici, il n’y a pas de consentement à recueillir, seulement une information à afficher. Pas de pop-up, pas de bouton refuser, pas de gestion de préférences.
Mais elle est juste sur un autre point, plus inquiétant : la fatigue de l’étiquetage. Coller un badge générique partout, sans distinguer les niveaux de contribution humaine, revient exactement à cocher une case cookies sans réfléchir à ce qu’elle protège vraiment. Le vrai risque des mois qui viennent, ce n’est pas l’amende. C’est de transformer une mention utile en bruit de fond que plus personne ne lit, ni les utilisateurs, ni vous-même quand vous l’appliquez.
Alors, avant de coller votre prochain badge “IA” sur un contenu, demandez-vous honnêtement : est-ce que je le fais pour informer, ou juste pour cocher une case ? La différence, un jour, fera toute la différence.
Modèle de disclaimer juridique pour les contenus générés par IA
Trois modèles selon votre situation
Le format dépend du support, pas de votre goût personnel. Voici les trois cas concrets, avec un texte prêt à copier pour chacun, et pourquoi cette formulation précise plutôt qu’une autre.
Chatbot ou assistant conversationnel
Le message doit apparaître avant toute interaction, jamais après, c’est la condition non négociable de l’article 50. Voici un modèle qui coche les deux obligations d’un coup, informer et rester lisible sans polluer l’interface.
« Vous échangez avec un assistant automatisé basé sur l’intelligence artificielle. Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. »
À placer en message d’accueil systématique, ou en badge fixe à côté du champ de saisie. Pas besoin de bandeau clignotant ni de pop-up à fermer, une simple ligne visible dès l’ouverture du chat suffit largement .
Article ou texte publié sans relecture humaine
Si le texte sort d’un prompt et part en ligne sans qu’un humain n’intervienne, le disclaimer doit préciser trois choses : que le contenu est généré, qu’il peut contenir des inexactitudes, et idéalement qui reste responsable de la publication. Un modèle robuste :
« Cet article a été généré par une intelligence artificielle, conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689. Il n’a pas fait l’objet d’une relecture éditoriale complète. En cas d’erreur ou d’inexactitude, contactez [nom / email de contact]. »
L’ajout du contact n’est pas cosmétique, c’est ce qui vous évite une contestation ultérieure sur la responsabilité éditoriale, un point que la jurisprudence à venir tranchera probablement en défaveur des sites anonymes .
Cas où vous n’avez besoin d’aucun disclaimer
C’est le cas le plus fréquent pour votre activité de content strategist, et c’est justement celui que beaucoup de sites signalent par excès de prudence, en diluant leur propre valeur éditoriale. Si l’IA a servi de brouillon et qu’un humain a réécrit, vérifié et validé le texte, aucune mention n’est due au regard de l’article 50. Le code de bonnes pratiques de la Commission pose deux conditions cumulatives pour cette exemption : une revue humaine réelle du contenu, et une personne physique ou morale qui assume publiquement la responsabilité éditoriale de la publication.
Concrètement, ça veut dire que si vous relisez et corrigez sérieusement un article, vous n’avez pas à écrire “assisté par IA” en pied de page. Le faire quand même, par excès de zèle, revient à noyer votre propre travail de vérification dans la même case que du contenu brut jamais relu.
Image ou vidéo retouchée par IA générative
Pour une modification substantielle qui change le sens visuel du contenu, comme une génération de deepfake ou une retouche massive, la mention doit apparaître directement sur le support, superposée à l’image ou en légende immédiate, pas reléguée dans les crédits de fin :
« Image modifiée ou générée par intelligence artificielle. »
Pour une vidéo, l’icône ou le texte doit rester visible en continu si le format est court, ou apparaître au début avec rappel possible en cours de diffusion pour les formats longs comme les podcasts ou vidéos supérieures à quelques minutes .
Un point de vigilance sur le fondement juridique
Certains disclaimers génériques trouvés en ligne citent le Code de conduite de la Commission comme base obligatoire. Ce n’est pas exact : le Code publié le 10 juin 2026 reste un outil volontaire d’accompagnement, l’obligation juridique contraignante repose uniquement sur l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 . Mentionnez toujours le règlement dans votre disclaimer plutôt que le code, c’est la référence qui tient devant une autorité de contrôle comme la DGCCRF ou la CNIL.
